J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : BUDB0630003A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2006, M. Mioche (Grigori), adjoint au chef du bureau Recherche, énergie, innovation de la direction du budget, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).